Conditions Générales de vente of Bauerfeind France S.A.R.L.

Les commandes sont livrées seulement si le client est à jour de ses règlements.

Les prix facturés sont ceux en cours au jour de l'expédition.

Les conditions " marché " sont applicables pendant la durée contractuelle de celui-ci. Passé cette durée, les conditions sont à renégocier.

Livraison franco de port et d'emballage pour toute commande d'un montant minimum de 100 €uros hors taxes (tarif de base). Pour une commande inférieure à ce montant, une participation aux frais d'expédition de 12 €uros hors taxes sera facturée en sus.

Règlement
Par traite non acceptée et domiciliée (LCR avec RIB obligatoire) ou par chèque, payable pour toute facture à 1 mois, fin de mois, date de facturation.

Tout retard de paiement pourra entraîner la facturation au client d'intérêts de retard, déterminés sur la base du taux légal en vigueur au jour de leur calcul.

Transport et litige
Toute réclamation doit nous parvenir dans les 8 jours suivant la date de réception des marchandises. Les réserves doivent être portées sur le bordereau du transporteur.

Retour
L'échange ne peut se faire qu'après l'accord de notre Direction commerciale. Seulement, si le produit est toujours au catalogue en cours, facturé par notre société, et neuf après contrôle par nos services.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de contrôle et de remise en stock entraînent un abattement minimum de 20 % sur la valeur d'achat facturée afin de couvrir les différents frais consécutifs à la reprise du produit.

Réserve de propriété
Conformément à la Loi 80.355 du 12 mai 1980, BAUERFEIND France se réserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement complet. Toute commande emportée de plein droit par l'acheteur, signifie son adhésion complète à nos conditions générales de vente. Tout litige éventuel relèvera du Tribunal de Commerce de Bobigny (93).

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier la qualité ou la présentation de nos produits, ainsi que le prix en fonction des modifications apportées.